Copropriété : évolutions récentes

Code Stage : FCDI03

Tarifs

Entreprise : 630 €
Individuel : 315 €

Nombre d'heures

7

Responsable

Gilles Godfrin, maître de conférences en droit immobilier au Cnam (ICH)

Publics et conditions d'accès

Professionnels de l’immobilier pratiquant la gestion de copropriétés.

IMPORTANT : Le stage permet de valider 7 heures au titre de l’obligation de formation continue des professionnels de l’immobilier, soit la moitié du nombre d’heures requis annuellement (14 heures) pour le renouvellement triennal de la carte professionnelle de Gestion immobilière. Une attestation sera délivrée aux stagiaires.

Inscription soumise à agrément : non

Objectifs

  • Comprendre les évolutions récentes du droit de la copropriété et leurs conséquences pour les professionnels de l’administration de biens
  • Mettre en œuvre, dans l’administration des immeubles en copropriété, les règles nouvelles issues des réformes récentes
  • Conseiller les syndicats et les copropriétaires en pleine connaissance de cause
  • Prévenir ou résoudre les litiges relatifs à l’administration des immeubles en copropriété

Les +

Une approche générale de l’évolution du droit de la copropriété, complétée par des zooms sur plusieurs problématiques actuelles majeures.

Programme

La copropriété depuis la loi Alur

  • Panorama général de l’évolution du droit de la copropriété depuis la loi Alur
  • Le point sur :
    • la réforme de la désignation et de l’exercice de l’activité du syndic
    • l’immatriculation des immeubles en copropriété
    • le diagnostic technique obligatoire et le fonds de travaux
    • l’encadrement de la vente du lot de copropriété
    • le contrôle des comptes
    • actualités diverses

Modalités de validation : non

Complément lieu

292, rue Saint Martin
75003 Paris

Session(s)

du 19 décembre 2017 au 19 décembre 2017

du 2 mai 2018 au 2 mai 2018

Contact

Du lundi au vendredi
De 09h30 à 17h
01 58 80 89 72