Copropriété : évolutions récentes

Code Stage : FCDI03

Tarifs

Entreprise : 630 €
Individuel : 315 €

Nombre d'heures

7

Responsable

Stage animé par Agnès LEBATTEUX et Aurélie AUBOIN, avocates, cabinet Zurfluh, Lebatteux et associés

Publics et conditions d'accès

Professionnels de l’immobilier pratiquant la gestion de copropriétés.

IMPORTANT : Le stage permet de valider 7 heures au titre de l’obligation de formation continue des professionnels de l’immobilier, soit la moitié du nombre d’heures requis annuellement (14 heures) pour le renouvellement triennal de la carte professionnelle de Gestion immobilière. Une attestation sera délivrée aux stagiaires.

Inscription soumise à agrément : non

Objectifs

  • Comprendre les évolutions récentes du droit de la copropriété et leurs conséquences pour les professionnels de l’administration de biens
  • Mettre en œuvre, dans l’administration des immeubles en copropriété, les règles nouvelles issues des réformes récentes
  • Conseiller les syndicats et les copropriétaires en pleine connaissance de cause
  • Prévenir ou résoudre les litiges relatifs à l’administration des immeubles en copropriété

Les +

Une approche générale de l’évolution du droit de la copropriété, complétée par des zooms sur plusieurs problématiques actuelles majeures.

Programme

Copropriété : évolutions récentes et en cours

  • Panorama de l’évolution du droit de la copropriété depuis la loi Alur

  • Actualité législative

    • Immatriculation des syndicats des copropriétaires

    • Rénovation énergétique : diagnostic technique global (DTG), audit énergétique, fond de travaux, travaux embarqués, compteurs de chaleur

    • Projet de loi ELAN : présentation du projet du Groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO), une piste pour la réforme ?

  • Actualité jurisprudentielle

    • Association syndicale libre (ASL)

    • Destination de l’immeuble et changement d’affectation du lot

    • Travaux sur parties communes

    • Trouble anormal de voisinage

    • Responsabilité du syndic

    • Tenue des assemblées générales

    • Charges

    • Syndicat des Copropriétaires et licenciement

Modalités de validation : non

Complément lieu

292, rue Saint Martin
75003 Paris

Contact

Du lundi au vendredi, de 09h30 à 17h
01 58 80 89 72
entreprises.inter@lecnam.net