La société civile immobilière (SCI) : outil de gestion patrimoniale

Code Stage : FCDR12

Tarifs

Entreprise : 700 €
Individuel : 350 €

Nombre d'heures

19,5

Le recours à la création d'une SCI facilite la mise en place d'une stratégie patrimoniale permettant de gérer son patrimoine et d'anticiper sa transmission.
Nombre de stagiaires maximum : 24

Responsable

Maria-Beatriz SALGADO, maîtresse de conférence, Cnam

Publics et conditions d'accès

Cette formation s'adresse à toute personne intéressée par la création et la gestion d'une SCI.

Aucune connaissance particulière n'est requise.

Objectifs

Les objectifs pédagogiques concernent ce que l’élève sera capable de faire à l’issue de la formation. Ils se situent au niveau de l’apprentissage. Ils facilitent l’évaluation des acquis.

Cette formation permet de disposer des outils indispensables à toutes les étapes (de la constitution à la dissolution)

  • Appréhender les avantages et les inconvénients de la constitution de la SCI.
  • Connaître les règles juridiques et fiscales applicables à la SCI.

Compétences visées :

Les compétences concernent l’opérationnalité et ont pour objet le transfert des connaissances en situation professionnelle

  • Maîtriser la gestion d'une SCI et limiter ainsi les risques civils et fiscaux liés à cette forme sociale.

Voir aussi les formations aux métiers de

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Programme

  1. Raisons de création d’une SCI
    - la société outil de gestion du patrimoine personnel/ familial
    - gestion du patrimoine professionnel par la SCI
  2. Règles de constitution de la SCI
    - appréhender les risques
    - le capital
    - l’importance de la rédaction des statuts
    - la responsabilité des associés
    - pactes statutaires et extra-statutaires
  3. Fonctionnement de la société civile immobilière
    - gestion de la SCI
    - pouvoirs des associés
    - acquisition et financement du patrimoine de la SCI
    - sortie de la SCI (cession et transmission des parts)
  4. Maîtriser les aspects fiscaux de la SCI
    - taxation des associés, option à l’IS
    - imposition du résultat
    - imposition des plus-values
  5. Dissolution de la SCI
    - dissolution, liquidation et partage
    - incidences fiscales du partage de la SCI
    - vente immeuble et distribution du prix de vente
     


Moyens pédagogiques :

- Étude de documents juridiques : statuts, procès-verbaux...
- Mises en situation à partir de cas pratiques et d'exemples concrets.

Enseignements basés sur l’interactivité entre auditeurs et enseignants. Cours mis à la disposition des élèves sur plateforme de cours en ligne.

Moyens techniques :

Vidéoprojecteur, tableau blanc.

Un travail personnel régulier est indispensable pour suivre ce stage. Le temps consacré individuellement à la préparation de cas pratiques, questionnaires et autres exercices proposés par l’enseignant est équivalent au nombre d’heures de présence en formation.

Une attestation de fin de stage est délivrée à la fin du stage.

Complément lieu

292 rue Saint Martin
75003 Paris

Session(s)

du 3 juin 2019 au 6 juin 2019


3, 4, 6 juin 2019

Contact

Du lundi au vendredi
De 09h30 à 17h
01 58 80 89 72