Division en volumes

Code Stage : GT32

Tarifs

350 €/personne/jour

Nombre d'heures

14

Responsable

Publics et conditions d'accès

Toute personne (géomètre-expert, collaborateur, cadre, technicien, ...) intéressée, souhaitant approfondir ses connaissances et/ou mettre en œuvre une méthodologie rigoureuse de division d’ensembles immobiliers complexes.

Pré-requis
  • Notions sur le statut de la copropriété prévu par la loi du 10 juillet 1965
  • Connaître les bases de l’élaboration des états descriptifs de division de copropriété.
  • Savoir utiliser les matériels topographiques. Savoir mettre en place une méthodologie de levé.
  • Avoir de solides connaissances du logiciel Autocad®.

Objectifs

  • Présenter l’état du droit applicable pour les montages immobiliers nécessitant le recours à la technique de la division en volumes tout en réalisant un bilan sur les dernières évolutions jurisprudentielles rendues en la matière.
  • Identifier les difficultés juridiques ainsi que les enjeux de la division en volumes (notamment pour diminuer les risques de requalification du montage proposé en copropriété).
  • Appréhender la méthodologie nécessaire à l’élaboration des documents propres à une division en volumes (état descriptif de division en volumes, cahier des charges et des servitudes, statut d’un organe de gestion).
  • Traiter et modéliser les données issues des mesures terrain (nuages de points),

Programme

Il s’agira de débuter la formation par une présentation du cadre juridique de la division en volumes en se penchant particulièrement sur les apports jurisprudentiels et les dernières décisions rendues en la matière. Ce contexte jurisprudentiel permettra de mieux appréhender les difficultés juridiques et les enjeux de la division en volumes et ce dans un objectif de diminuer le risque de requalification du montage proposé en copropriété. La connaissance des limites de la technique de la volumétrie le permettra.

En conséquence, seront approfondies les notions clefs de groupe d’immeubles bâtis, d’ensembles immobiliers et d’ensembles immobiliers complexes et ce, pour mieux cerner la place de la division en volume parmi les modes de division des immeubles et de répartition de la propriété dans l’espace.

Sera ensuite examinée, sous la forme d’exemples pratiques, la méthodologie permettant de procéder à l’élaboration concrète des documents de la division en volumes que sont l’état descriptif de division en volumes, le cahier des charges et des servitudes ainsi que les statuts propres à un organe de gestion (de type ASL ou AFUL).

Acquisition de données (scanner, multistation).

Traitement des données (logiciels Cyclone®, Cloudworx®, 3D Reshaper®)

Complément lieu

ESGT - Le Mans

Contact

Contact pédagogique
elisabeth.botrel@lecnam.net

Inscription
fcontinue@esgt.cnam.fr