Droit et discriminations : agir contre les discriminations

Responsable

Publics et conditions d'accès

Connaissances de base en droit du travail conseillées

Objectifs

Acquérir les connaissances opérationnelles en droit pour détecter et agir contre les discriminations dans l'entreprise

Voir aussi les formations aux métiers de

Voir aussi les formations en

Programme

Cette UE traitera du droit européen et français de la discrimination dans l'emploi et le travail : Les notions essentielles (discrimination directe, indirecte, cumulée, "légale", action positive) ; l'application du droit : l'action en justice (jurisprudence), les responsabilités civiles et pénales ; le dialogue social (processus de négociation et contenu des accords collectifs, attributions et moyens des représentants du personnel) ; les outils de soft law (chartes, labels) ; Les attributions, pouvoirs et rôles des différents acteurs publics (Défenseur des droits, Inspection du Travail) et privés (Syndicats, Associations) ; Les aides à la mise en œuvre d'une politique de non-discrimination dans l'entreprise.

Centre(s) d'enseignement

Session(s)

du 13 février 2018 au 15 février 2018

Contact

EPN14 - Métiers du droit
EPN14, 37 3 38, 2 rue Conté
75003 Paris
Tel :01 40 27 25 79
Sylvie Molina