Le bail d'habitation depuis la loi Alur

Code Stage : FCDI02

Tarifs

Entreprise : 630 €
Individuel : 315 €

Nombre d'heures

7

Responsable

Gilles Godfrin, maître de conférences en droit immobilier au Cnam (ICH)
Animé par Nicolas DAMAS, avocat (Lorraine Avocats) et maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine

Publics et conditions d'accès

Professionnels de l’immobilier pratiquant la gestion locative d’habitation.

IMPORTANT : Le stage permet de valider 7 heures au titre de l’obligation de formation continue des professionnels de l’immobilier, soit la moitié du nombre d’heures requis annuellement (14 heures) pour le renouvellement triennal de la carte professionnelle de Gestion immobilière. Une attestation sera délivrée aux stagiaires.

Inscription soumise à agrément : non

Objectifs

  • Comprendre les évolutions récentes du droit des baux d’habitation et leurs conséquences pour les professionnels de la gestion locative
  • Conclure des baux d’habitation parfaitement conformes aux nouvelles règles
  • Conseiller bailleurs et locataires en pleine connaissance de cause
  • Prévenir ou résoudre les litiges entre bailleur et locataire

Les +

Une approche générale de l’évolution du droit des baux d’habitation, complétée par des zooms sur plusieurs problématiques actuelles majeures.

Programme

Le bail d’habitation depuis la loi Alur

  • Panorama général de l’évolution du droit des baux d’habitation de puis la loi ALUR
  • Le point sur :
    • l’encadrement des loyers
    • le statut de la colocation
    • le cadre légal de la location meublée en résidence principale
    • la réglementation de la location meublée de courte durée
    • l’autorisation administrative de louer
    • le logement décent
    • l’état des lieux
    • le cautionnement
    • actualités diverses

Modalités de validation : non

Complément lieu

292, rue Saint Martin
75003 Paris

Session(s)

du 21 novembre 2017 au 21 novembre 2017

du 6 mars 2018 au 6 mars 2018

Contact

Du lundi au vendredi
De 09h30 à 17h
01 58 80 89 72