Maîtriser la pratique du droit des sociétés

Code Stage : DRA112/DRA113

Tarifs

Entreprise : 2 100 €
Individuel : 1 050 €

Nombre d'heures

60

Appréhender les conséquences juridiques, sociales et fiscales du choix de la forme sociale

Responsable

Patrick DALION, maître de conférences, Cnam

Publics et conditions d'accès

Cette formation s'adresse à toute personne souhaitant approfondir ses connaissances et sa pratique en droit des sociétés.

Objectifs

  • Maîtriser  les règles générales qui gouvernent l’entreprise en société, l’organisation des groupes de sociétés et les techniques de rapprochement entre sociétés.
  • Connaître les formalités constitutives de la personne morale.
  • Distinguer les différentes étapes de la vie juridique d’une société – constitution, fonctionnement, dissolution.
  • Appréhender le rôle et la responsabilité des dirigeants sociaux.
  • Etudier les différentes formes sociales et identifier leurs atouts.
  • Maîtriser les critères de choix d’une forme sociale par une entreprise.
  • Analyser les règles qui gouvernent la création et le fonctionnement des sociétés de personnes et de capitaux.

Les +

  • Nombreux exercices distribués lors des séances de cours (questionnaires, cas pratiques…).
  • Support des cours mis à la disposition des participants.
  • Recherche jurisprudentielle, analyse de statuts, procès verbaux d’assemblées et autres documents en rapport avec la matière.
  • Vision concrète et très pratique de la constitution de la société et des différentes formes sociales.

Voir aussi les formations aux métiers de

Voir aussi les formations en

Programme

  • Notions fondamentales et contrat de société
  • Personne morale sociétaire et statut de l'associé
  • Cession de droits sociaux et rapprochement entre sociétés
  • Sociétés de personnes
  • Sociétés de capitaux

Modalités de validation :

Examen final écrit de deux heures.

Cette UE est constitutive du :

Complément lieu

Lieu : Cnam, Paris 3ème

Session(s)

du 8 janvier 2018 au 4 juin 2018


8, 15, 22, 29 janvier ; 5, 12 février ; 5, 12, 19, 26 mars ; 9, 30 avril ; 14, 28 mai ; 4 juin 2018

Contact

Du lundi au vendredi
De 09h30 à 17h
01 58 80 89 72