Professions immobilières : le nouveau code de déontologie

Code Stage : FCDI04

Tarifs

Entreprise : 630 €
Individuel : 315 €

Nombre d'heures

7

Responsable

Gilles Godfrin, maître de conférences en droit immobilier au Cnam (ICH)
Animé par Marc Ménagé, directeur France de la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS)

Publics et conditions d'accès

Professionnels de l’immobilier auxquels est applicable le code de déontologie : agents immobiliers, administrateurs de biens, syndics de copropriété, marchands de liste.

IMPORTANT : Le stage permet de valider 7 heures au titre de l’obligation de formation continue des professionnels de l’immobilier, soit la moitié du nombre d’heures requis annuellement (14 heures) pour le renouvellement triennal de la carte professionnelle de Gestion immobilière. Une attestation sera délivrée aux stagiaires.

Il est précisé que le décret du 18 février 2016 exige une part de déontologie dans la formation continue obligatoire (2 heures minimum sur la période triennale).

Inscription soumise à agrément : non

Objectifs

  • Comprendre les règles déontologiques applicables aux professionnels de l’immobilier et les sanctions encourues en cas de non respect de celles-ci.
  • Acquérir un comportement déontologiquement irréprochable dans la relation avec les clients et leurs cocontractants ainsi qu’avec les confrères.

Les +

La déontologie, non comme une contrainte, mais comme un savoir être.

Programme

Le nouveau code de déontologie des professions immobilières

  • Sources de la déontologie en immobilier : loi Hoguet, code de déontologie, Tracfin, règles déontologiques de organisations professionnelles, chartes d’entreprise
  • Principes généraux d’éthique professionnelle : conscience, dignité, loyauté, sincérité et probité
  • Principes encadrant la relation avec les mandants et autres parties : compétence, transparence, confidentialité, défense des intérêts en présence, prévention des conflits d’intérêts
  • Principe de confraternité
  • Régulation des activités immobilières : autorégulation, sanctions disciplinaires

Modalités de validation : non

Complément lieu

292, rue Saint Martin
75003 Paris

Session(s)

du 28 novembre 2017 au 28 novembre 2017

du 27 mars 2018 au 27 mars 2018

Contact

Du lundi au vendredi
De 09h30 à 17h
01 58 80 89 72