Droit et discriminations : agir contre les discriminations

Responsable

Publics et conditions d'accès

Connaissances de base en droit du travail conseillées

Objectifs

Acquérir les connaissances opérationnelles en droit pour détecter et agir contre les discriminations dans l'entreprise

Voir aussi les formations en

Programme

Cette UE traitera du droit européen et français de la discrimination dans l'emploi et le travail : * les notions juridiques essentielles (discrimination directe, indirecte, cumulée/multiple, "légale", action positive, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes) ; * l'application du droit : le dialogue social (processus de négociation et contenu des accords collectifs, attributions et moyens des représentants du personnel - information-consultation, droit d'alerte) ; l'action en justice (modalités, jurisprudence), les responsabilités civiles et pénales ; les outils de soft law (chartes, labels, RSE) ; * les différents acteurs publics (Défenseur des droits, Inspection du Travail) et privés (Organisations professionnelles - syndicats,..., Associations) ; leurs attributions, pouvoirs et rôles.Les aides à la mise en œuvre d'une politique de non-discrimination dans l'entreprise.

Centre(s) d'enseignement

Contact

EPN14 Droit
2 rue Conté 37.3.38
75003 Paris
Tel :01 58 80 87 93
Wane Coumba