Droit fiscal : TVA et imposition du capital

Code Stage : DRF115

Publics et conditions d'accès

Public:
    Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
    Responsable juridique d'entreprise.

Conditions d'accès:    
     Connaissances de base en droit (notamment des sociétés) et comptabilité.

 Il est fortement conseillé de suivre DRF 114 avant DRF 115.

Objectifs

Comprendre et maîtriser la TVA et les impôts sur le capital.
 

Voir aussi les formations en

Programme

TVA
  • Champ d'application
  • TVA collectée
  • TVA déductible
  • Territorialité de la TVA
  • Régimes spéciaux: livraisons à soi-même, biens d'occasion, TVA immobilière
Droits d'enregistrement intéressant les entreprises
Impôt de solidarité sur la fortune
Impôts locaux

Centre(s) d'enseignement

Contact

EPN 14 Droit et immobilier
2 rue Conté
75003 Paris
droit-affaires@cnam.fr