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Comment prévenir la souffrance au travail ? Quelles ressources du droit mobiliser pour prévenir, alerter et réparer ?

Code Stage : FCCT02

Tarifs

1 386 € net

Individuels : vous ne bénéficiez d'aucune prise en charge ou vous êtes demandeur d'emploi ? Découvrez nos tarifs adaptés à votre situation

Nombre d'heures

14

Nombre de stagiaires maximum : 20

Responsable

Michel MINÉ (Professeur du Cnam, titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne)
Frédérique DEBOUT-COSME (Psychologue clinicienne)

Public, conditions d’accès et prérequis

Gestionnaires des ressources humaines, acteurs et intervenants de la prévention en entreprise, élus du personnel et syndicalistes, acteurs associatifs.

Prérequis : Une appétence sur la thématique est attendue

Inscription soumise à agrément : non

Objectifs

Objectifs pédagogiques

  • Définir la souffrance et le plaisir au travail
  • Comprendre les liens entre souffrance pathogène et organisation du travail
  • Identifier et distinguer les différents modèles d’intervention en entreprise dans leurs effets sur la santé des travailleurs
  • Connaître les ressources du droit (français et européen ; textes et jurisprudence)

Compétences visées

  • Identifier les acteurs mobilisables en entreprise mais également dans le secteur juridique et dans le champ de la santé pour intervenir auprès des salariés en souffrance et/ou en entreprise
  • Savoir identifier les procédures pertinentes au regard des situations concrètes
  • Penser les transformations de l’organisation du travail au regard des effets de prévention attendus
  • Sensibiliser son entourage sur cette thématique

Méthodes pédagogiques mises en œuvre

Exposé/débat
Pédagogie inter-active alternant apports de connaissances, analyses de situations concrètes et des décisions judiciaires rendues (cas réels), questions/réponses et échanges d’expériences.


Témoignage FCCT02 2023-2024


Enquête de satisfaction

Cnam Entreprises étant dans une démarche d’amélioration continue, une enquête de satisfaction devra être complétée à la fin de la formation par chacun des stagiaires. Dans le cas d’un cursus, chaque unité d’enseignement (UE) sera évaluée individuellement.

Voir aussi les formations aux métiers de

Voir aussi les formations en

Programme

Jour 1
Définir la souffrance au travail et ses rapports avec l’organisation du travail

  • Souffrance, défenses et plaisir dans le travail
  • Pathologies de la coopération (harcèlements…) et de la solitude (épuisement professionnel, TMS, suicide) : centralité de la référence à l’organisation du travail
  • Écarts du point de vue de l’action entre les dispositifs se référant au stress et aux RPS, à la qualité de vie au travail et à la souffrance au travail

Jour 2
Les fonctions du droit - prévenir, alerter, faire cesser, réparer, sanctionner

  • Les ressources du droit - droit européen, Code du travail, jurisprudence, accords collectifs, etc.
  • Textes et jurisprudence (Aff. France-Télécom, etc.)
  • Les acteurs du droit : acteurs juridiques (médecine du travail, inspection du travail, etc.) et judiciaires (les différents tribunaux compétents)
  • La prévention de la souffrance au travail (épuisement professionnel, stress, souffrance éthique, harcèlement moral, harcèlements discriminatoires, etc.)
    • Évaluation des risques
    • Document unique d’évaluation des risques professionnels
    • Rôle des différents acteurs internes et externes à l’entreprise
  • L’alerte
    • alerte du salarié
    • alerte du représentant élu du personnel (CSÉ)
    • alerte du médecin du travail
  • La sauvegarde de la santé de la personne et la protection de son emploi (maintien dans l’emploi, retour dans l’emploi), l’interdiction de la discrimination liée à l’état de santé
  • Les actions pour faire cesser la souffrance au travail
    • Dans l’entreprise
    • Hors de l’entreprise
  • Les actions pour faire réparer les préjudices causés par la souffrance au travail
  • Les actions pour faire sanctionner les auteurs (personnes physiques et personnes morales).

Contact

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Du lundi au vendredi, de 09h30 à 17h00

Centre(s) d'enseignement

Complément lieu

Cnam Paris 3