Droit et discriminations : agir contre les discriminations

Code Stage : DRS210

Tarifs

700 € net

Particuliers : vous ne bénéficiez d'aucune prise en charge ou vous êtes demandeur d'emploi ? Découvrez nos tarifs adaptés à votre situation

Nombre d'heures

20

9 mars 2022 - 11 mars 2022
Nombre de stagiaires maximum : 20

Responsable

Public, conditions d’accès et prérequis

Gestionnaires RH, représentants du personnel et acteurs syndicaux, acteurs associatifs, travailleurs sociaux, agents publics (Inspection du travail, DDD...)

Cursus : Cet enseignement fait partie des cursus suivants : CS5300A Certificat de spécialisation – Chargé.e de diversité

Objectifs

Objectifs pédagogiques

Les objectifs pédagogiques concernent ce que l’élève sera capable de faire à l’issue de la formation. Ils se situent au niveau de l’apprentissage. Ils facilitent l’évaluation des acquis.

  • Connaître le droit applicable interne et européen (les notions essentielles - discrimination directe, indirecte, etc. ; les responsabilités civiles et pénales)
  • Comprendre les rôles et attributions des acteurs, publics (Inspection du travail, Défenseur des droits...) et privés (syndicats, associations)
  • Maîtriser les leviers d’une politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de non-discrimination (négociations collectives, actions judiciaires)
Compétences visées

Les compétences concernent l’opérationnalité et ont pour objet le transfert des connaissances en situation professionnelle

  • Faire un diagnostic de l’entreprise
  • Négocier un accord collectif
  • Mobiliser le droit (prévention, faire cesser les discriminations, réparer…)

Voir aussi les formations aux métiers de

Voir aussi les formations en

Programme

Cette UE traite du droit de la discrimination dans l'emploi et le travail applicable dans toute entreprise :

  • Notions essentielles : discrimination directe, indirecte, cumulée, « légale », action positive.
  • Responsabilités civiles et pénales.
  • Dialogue social dans l'entreprise (processus de négociation et contenu d'accords collectifs).
  • Aides à la mise en œuvre d’une politique de non-discrimination et d’égalité professionnelle.
  • Attributions et pouvoirs des différents acteurs publics (Défenseur des droits, Inspection du Travail) et privés (associations, syndicats).
  • Contentieux : les différentes actions en justice et la jurisprudence.

Moyens pédagogiques

Études de cas / Études d'accord collectifs

Moyens techniques

Vidéoprojecteur. Tableau blanc

Modalités de validation

Réalisation d’un écrit présentant les méthodes d’enquête vues en formation / participation à des projets collectifs en lien avec la formation.
A rendre avant le 15 juin 2022

Contact

Posez-nous vos questions via ce formulaire (cliquer ici) ou en appelant le 01 58 80 89 72
Du lundi au vendredi, de 09h30 à 17h00

Centre(s) d'enseignement

Complément lieu

Lieu : Cnam, Paris 3ème

Session(s)

du 9 mars 2022 au 11 mars 2022


9, 10 et 11 mars 2022