Droit et discriminations : agir contre les discriminations

Code Stage : DRS210

Tarifs

700 € net

Particuliers : vous ne bénéficiez d'aucune prise en charge ou vous êtes demandeur d'emploi ? Découvrez nos tarifs adaptés à votre situation

Nombre d'heures

20

3 mars 2021 - 5 mars 2021
Nombre de stagiaires maximum : 20

Responsable

Publics et conditions d'accès

Gestionnaires RH, représentants du personnel et acteurs syndicaux, acteurs associatifs, travailleurs sociaux, agents publics (Inspection du travail, DDD...)

Cursus : Cet enseignement fait partie des cursus suivants : CS5300A Certificat de spécialisation – Chargé.e de diversité

Objectifs

Objectifs pédagogiques

Les objectifs pédagogiques concernent ce que l’élève sera capable de faire à l’issue de la formation. Ils se situent au niveau de l’apprentissage. Ils facilitent l’évaluation des acquis.

  • Connaître le droit applicable interne et européen (les notions essentielles - discrimination directe, indirecte, etc. ; les responsabilités civiles et pénales)
  • Comprendre les rôles et attributions des acteurs, publics (Inspection du travail, Défenseur des droits...) et privés (syndicats, associations)
  • Maîtriser les leviers d’une politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de non-discrimination (négociations collectives, actions judiciaires)

Compétences visées

Les compétences concernent l’opérationnalité et ont pour objet le transfert des connaissances en situation professionnelle

  • Faire un diagnostic de l’entreprise
  • Négocier un accord collectif
  • Mobiliser les acteurs

Voir aussi les formations aux métiers de

Voir aussi les formations en

Programme

Cette UE traite du droit de la discrimination dans l'emploi et le travail applicable dans toute entreprise :
  • les notions juridiques essentielles (discrimination directe, indirecte, cumulée/multiple/intersectionnelle, légale, action positive ; distinction entre égalité de traitement et discrimination),
  • le droit applicable concernant les différentes discriminations (textes et jurisprudence) : l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la discrimination raciale, la discrimination liée aux origines (nationales / sociales), à l'orientation sexuelle, à la religion, à l'état de santé, au handicap, aux activités syndicales, à l'exercice du droit de grève, etc.
  • la mise en œuvre du droit : le dialogue social dans l'entreprise - processus de négociation dans l'entreprise, contenu des négociations et des accords collectifs ; attributions et moyens des représentants du personnel - information-consultation du Comité social et économique, "droit d'alerte" - droits des personnes) ; l'action en justice - objectifs, modalités, jurisprudence, les responsabilités civiles et pénales ; les outils de soft law (chartes, labels, RSE)
  • les acteurs publics (Inspection du Travail, Défenseur des droits) et privés (Organisations professionnelles - Syndicats, Autres et Associations) ; leurs attributions, pouvoirs et rôles
  • les aides à la mise en œuvre d'une politique de non-discrimination dans l'entreprise.

Moyens pédagogiques

Études de cas / Études d'accord collectifs

Moyens techniques

Vidéoprojecteur. Tableau blanc

Modalités de validation

Réalisation d’un écrit présentant les méthodes d’enquête vues en formation / participation à des projets collectifs en lien avec la formation

Contact

Posez-nous vos questions via ce formulaire (cliquer ici) ou en appelant le 01 58 80 89 72
Du lundi au vendredi, de 09h30 à 17h00

Centre(s) d'enseignement

Complément lieu

Lieu : Cnam, Paris 3ème

Session(s)

du 3 mars 2021 au 5 mars 2021


3, 4 et 5 mars 2021